Renouvellement

Le renouvellement d’une concession peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivantes. Les concessions de 10 ans, 15 ans, 30 ans et 50 ans sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédent contrat.

En cas d’inhumation dans une concession dont le délai avant échéance est inférieur à cinq ans, le renouvellement de celle-ci est exigé afin de permettre un minimum de cinq ans d’inhumation. A défaut, le terrain sera repris par le syndicat intercommunal, mais il ne pourra être repris pour réoccupation que deux années révolues après la date d’expiration de la concession. Pendant cette période, le droit de renouvellement pourra être exercé.
Autant que possible les familles seront avisées de la péremption par avis individuel et affiche apposés au syndicat intercommunal.

En cas de non renouvellement de la concession, les restes mortels seront exhumés et déposés à l’ossuaire.

Procédure

– par courrier adressé au cimetière intercommunal le dossier complet en y joignant votre chèque à l’ordre du Trésor Public

– sur place, à l’accueil du cimetière intercommunal par chèque et/ou espèces (300 € maximum*) en déposant votre dossier complet du lundi au vendredi.

* Conformément à l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013, désormais, nous ne pouvons plus accepter de règlement en espèces supérieur à 300 €.

Documents à fournir

– Demande de renouvellement pour :
– terrain
– columbarium
– cavurne
– paysagé
– Carte d’identité
– Justificatif de domicile
– Livret de famille

Décisions gouvernementales