Démarches

Toute intervention sur une sépulture est soumise à la délivrance d’une autorisation de travaux par le personnel du cimetière intercommunal. Les interventions comprennent notamment :

– la pose d’une semelle (obligatoire)
– la pose d’une pierre tombale
– la construction d’un caveau ou d’une fosse case
– la pose d’un monument
– la construction d’une chapelle
– l’ouverture d’un caveau, d’une case columbarium, d’une cavurne
– la pose de plaque
– la gravure.

Dans l’intérêt du bon ordre, de la décence et de la sécurité, les monuments funéraires élevés sur les terrains concédés, devront être tenus en bon état d’entretien. La plantation d’arbres et arbustes sont interdits, car ils empiètent généralement sur la concession voisine et gênent le passage et la surveillance.

Les familles seront prévenues autant que possible des dégradations, des plantations gênantes et seront invitées à faire le nécessaire.

Procédure

Faire parvenir la demande de travaux signée par le concessionnaire indiquant la concession concernée, les coordonnées de la personne ou de l’entreprise ainsi que la nature des travaux à effectuer. Les travaux devront être décris très précisément (les matériaux, la dimension et la durée prévue des travaux).

Documents à fournir

> Demande de travaux

Décisions gouvernementales