Règlement du cimetière animaux

TITRE 1 – Dispositions générales

Article 1 : Les inhumations d’urnes d’Animaux de compagnie sont faites dans les
emplacements concédés comme décrits ci-après :

Les cavurnes sont de taille identique (0,55 cm X 0,55 cm). L’ouverture du cavurne est
assuré exclusivement par le préposé du cimetière intercommunal de Valenton.

Article 2 : Chaque cavurne sera recouvert d’une dalle en granit. Une stèle ou toute
autre décoration scellée, pourra être déposée à l’initiative du détenteur de la
concession.

Il sera possible de graver les mentions suivantes :
– Nom de l’animal et race
– Age
– Photo
– Toute autre mention devra être validée par l’administration du cimetière
intercommunal de Valenton.

TITRE 2 – Inhumation des urnes dans les cavurnes

Article 3 : Les concessions seront accordées conformément aux dispositions tarifaires
fixées par le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Valenton.

Article 4 : Les cavurnes peuvent être concédés pour les durées suivantes :

o 3 ans
o 5 ans

La concession peut être renouvelée au prix fixé à la date du renouvellement.
Toute concession ne pourra être accordée qu’au vue de la fiche d’identification
délivrée par le crématorium où l’animal a été incinéré et précisant :  la date de
réception, la date d’incinération, l’espèce et la race, l’âge, la cause déclarée de la
mort, sa provenance (adresse du propriétaire et/ou du vétérinaire), son numéro
d’identification (s’il existe) et son nom.

Article 5 : Les cavurnes seront attribués à la suite et sans interruption dans les
emplacements désignés par le personnel du cimetière intercommunal de Valenton.
Seuls les emplacements au paysagé pourront être choisis.
Le concessionnaire pourra fleurir raisonnablement l’emplacement du cavurne mais en
aucun en respectant les limites de son emplacement.

Article 6 : L’inhumation des urnes sera réalisée par le personnel du cimetière intercommunal de Valenton aux horaires d’ouverture du cimetière. La date de l’inhumation sera fixée d’un commun accord.

Article 7 : Les cavurnes concédés devront être entretenus par les concessionnaires en état de propreté. Toute dalle déplacée, brisée devra être remise en bon état à la charge du concessionnaire. En cas d’urgence ou de péril imminent, il pourra être procédé d’office à l’exécution des mesures ci-dessus par les soins du personnel du cimetière intercommunal de Valenton aux frais des concessionnaires.

Article 8 : L’expiration de la concession sera annoncée aux concessionnaires par
courrier. La concession sera réputée abandonnée en cas de non renouvellement dans
un délai de trois mois après la date d’échéance. Le cimetière intercommunal reprendra
possession de l’emplacement et procèdera à la dispersion des cendres.

TITRE 3 – Rétrocession

Article 9 : Le concessionnaire pourra rétrocéder au SICCV sa concession avant son échéance aux conditions suivantes :
Le cavurne devra être restitué libre et vide de toute construction (stèle, plaque etc….). Aucun remboursement ne sera accepté.

TITRE 4 – L’espace de dispersion

Un espace de dispersion est proposé, dans une zone réservée à cet effet, pour la
dispersion des cendres des animaux de compagnie pour lesquels il n’est pas demandé
de concession. La dispersion sera faite par le personnel du cimetière. La pose de fleurs coupées, de pots sont tolérés le jour de la dispersion. Les fleurs fanées seront automatiquement retirées par le personnel du cimetière. Cette prestation fera l’objet d’une facture unique, selon le tarif en vigueur fixé par délibération du comité syndical, acquittée avant la dispersion.

En cas de reprise d’une concession (article 8) les cendres non réclamées par les
propriétaires seront dispersées dans l’espace de dispersion dans un délai de trois mois
et un jour après la date d’expiration de la concession.

TITRE 5 – Dispositions financières

Article 10 : Il sera payé au cimetière intercommunal de Valenton, une somme fixée
par le Comité Syndical pour chaque inhumation et pour chaque exhumation.
Le tarif des concessions comprend : le cavurne + la dalle en granit ainsi que la taxe
d’inhumation.

Les tarifs sont fixés pour les durées suivantes :
o 3 ans
o 5 ans
Le renouvellement est possible pour des périodes similaires (3 ou 5 ans).
A défaut de règlement dans un délai de trois mois, le cimetière procèdera à l’enlèvement de l’urne entreposée dans le cavurne et dispersera les cendres.

TITRE 6 – Dispositions relatives à l’exécution du règlement intérieur

Article 11 : Le présent règlement entre en vigueur au 05 février 2018.
Toute infraction au présent règlement sera constatée par le personnel du cimetière et
les contrevenants poursuivis devant les juridictions compétentes.

Fait à Valenton, le 05 février 2018
Le Président,
JM BRETILLON